CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CFORINVEST®

Version en vigueur au : 15 septembre 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sous la marque CFORINVEST® par :

[NOM OU DÉNOMINATION SOCIALE]
[FORME JURIDIQUE]
Siège social : [ADRESSE]
SIREN / SIRET : [NUMÉRO]
RCS / RNE : [INFORMATIONS SI APPLICABLES]
Adresse électronique : [ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Numéro de TVA intracommunautaire : [SI APPLICABLE]

Ci-après désigné « le Vendeur ».

CFORINVEST® propose des contenus et programmes d’éducation financière ayant pour objectif de permettre à leurs participants de mieux comprendre l’investissement, son fonctionnement, ses risques et les différentes catégories d’actifs et d’enveloppes pouvant être rencontrées par un investisseur particulier.

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de l’achat à distance des programmes et contenus proposés sous la marque CFORINVEST®.

Elles s’appliquent notamment au programme pédagogique CFORINVEST® présenté sur les pages de vente et de commande du site.

Les caractéristiques essentielles de l’offre achetée sont celles indiquées sur la page de présentation et sur le bon de commande au moment de l’achat.

ARTICLE 2 – NATURE DE L’OFFRE CFORINVEST®

CFORINVEST® est un programme d’éducation financière destiné à transmettre des connaissances, des méthodes et des repères permettant au participant de mieux comprendre l’univers de l’investissement et de développer son autonomie dans ses décisions.

Le programme CFORINVEST® est actuellement conçu sur une durée de six mois.

Selon l’offre présentée au moment de la commande, le Client peut notamment bénéficier de contenus pédagogiques numériques, vidéos, supports écrits, exercices, ressources complémentaires, sessions collectives ou autres modalités pédagogiques précisées sur la page de vente.

Le contenu exact, la durée d’accès et les éventuels bonus correspondent exclusivement à ceux présentés dans l’offre souscrite par le Client au moment de sa commande.

ARTICLE 3 – ABSENCE DE CONSEIL PERSONNALISÉ EN INVESTISSEMENT

Les contenus proposés dans le cadre de CFORINVEST® ont une finalité exclusivement éducative et pédagogique.

Ils ne constituent notamment ni un conseil personnalisé en investissement, ni une recommandation personnalisée portant sur un instrument financier, ni une prestation de gestion de portefeuille, ni une réception ou transmission d’ordres pour le compte du Client.

Le Vendeur ne prend aucune décision d’investissement à la place du Client.

Les exemples portant éventuellement sur des actions, ETF, assurances-vie, métaux précieux, crypto-actifs, plateformes, intermédiaires financiers ou tout autre produit ou actif sont utilisés à des fins pédagogiques et ne constituent pas une recommandation d’achat, de vente ou de conservation.

Le Client reste seul responsable de ses décisions, de ses investissements et de leurs conséquences.

Lorsque sa situation nécessite un conseil personnalisé, il lui appartient de se rapprocher d’un professionnel disposant des habilitations réglementaires correspondant au service recherché.

ARTICLE 4 – RISQUES LIÉS À L’INVESTISSEMENT

Tout investissement comporte des risques, notamment un risque de perte partielle ou totale du capital investi.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

CFORINVEST® ne garantit aucun niveau de rendement, aucune performance financière, aucun enrichissement ni aucun résultat patrimonial déterminé.

La réussite du Client dépend notamment de sa situation personnelle, de ses choix, de ses connaissances, de son comportement, des conditions de marché et de nombreux facteurs indépendants du Vendeur.

ARTICLE 5 – COMMANDE ET ACCEPTATION DES CGV

Avant de passer commande, le Client doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre, de son prix, de sa durée ainsi que des présentes CGV.

La commande devient définitive après validation du processus de commande et confirmation du paiement, sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation prévu par la loi.

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Lorsque la commande est passée en ligne, le bouton permettant de finaliser l’achat doit clairement informer le Client que sa commande entraîne une obligation de paiement.

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment où le Client passe sa commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le paiement peut être proposé en une ou plusieurs fois selon les modalités indiquées sur la page de commande.

Lorsqu’un paiement échelonné est proposé, il constitue une facilité de paiement du prix total de l’offre et non un abonnement mensuel résiliable librement, sauf mention expresse contraire sur la page de commande et sous réserve des droits légaux du Client.

En cas d’échec d’une échéance, le Client pourra être invité à régulariser sa situation.

Le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre l’accès aux contenus en cas d’impayé persistant, après information du Client et sans préjudice de ses droits légaux.

ARTICLE 7 – ACCÈS AU PROGRAMME

Après validation de la commande et du paiement, le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder aux ressources comprises dans son offre.

Les modalités précises de mise à disposition, le calendrier et la durée d’accès sont celles indiquées lors de la commande.

L’accès est personnel et individuel.

Les identifiants éventuellement fournis ne doivent pas être transmis à un tiers.

Le Client est responsable de leur confidentialité.

Le Vendeur peut suspendre l’accès en cas de partage frauduleux des contenus ou des identifiants, après mise en demeure lorsque les circonstances le permettent.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client peut exercer ce droit en adressant une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter au Vendeur à l’adresse suivante :

contact@cforinvest.fr

ou en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.

Pour les contrats conclus en ligne, le Client peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation accessible à l’adresse suivante :

[LIEN VERS LA FONCTIONNALITÉ « RENONCER AU CONTRAT ICI »]

Le Vendeur adresse au Client un accusé de réception de sa demande de rétractation sur un support durable.

Si le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation de services commence avant l’expiration du délai de quatorze jours et exerce ensuite son droit de rétractation, il pourra être tenu de régler le montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à sa demande de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Concernant un contenu numérique fourni sans support matériel, lorsque sa fourniture commence avant l’expiration du délai légal, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que si les conditions légales sont réunies, notamment le consentement exprès préalable du Client au commencement anticipé, la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation et la confirmation correspondante transmise par le Vendeur.

Ces dispositions ne privent jamais le Client des droits impératifs que lui reconnaît la législation applicable.

ARTICLE 9 – ANNULATION ET INTERRUPTION DU PROGRAMME

Après expiration du délai légal de rétractation, une simple décision du Client de ne plus suivre le programme ne met pas automatiquement fin aux obligations financières correspondant à l’offre achetée.

Cette disposition s’applique sous réserve de tout droit légal du Client à demander la résolution du contrat, une réduction du prix, un remboursement ou toute autre mesure prévue par la législation applicable.

En cas de difficulté exceptionnelle, le Client est invité à contacter le Vendeur afin qu’une solution puisse être examinée en fonction des circonstances.

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à utiliser les contenus CFORINVEST® dans un cadre personnel et conformément à leur finalité pédagogique.

Il lui appartient notamment de disposer d’une connexion Internet et d’un équipement permettant d’accéder aux contenus numériques.

Le Client reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations qui lui sont transmises.

Il s’engage à ne pas reproduire, diffuser, revendre, céder ou mettre à disposition d’un tiers tout ou partie des contenus sans autorisation préalable.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque CFORINVEST®, les méthodes, vidéos, textes, présentations, illustrations, supports pédagogiques, exercices, documents, éléments graphiques et plus généralement les contenus mis à disposition dans le cadre du programme sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’achat du programme confère au Client uniquement un droit personnel d’utilisation des contenus dans le cadre de son apprentissage.

Aucune cession des droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au profit du Client.

Toute reproduction, communication au public, partage, commercialisation ou exploitation non autorisée peut engager la responsabilité de son auteur conformément à la législation applicable.

ARTICLE 12 – DISPONIBILITÉ ET ÉVOLUTION DES CONTENUS

Le Vendeur peut effectuer des opérations de maintenance, des corrections ou des améliorations destinées à assurer le bon fonctionnement ou l’actualisation du programme.

Des modifications pédagogiques peuvent également être apportées lorsqu’elles permettent d’améliorer ou d’actualiser le contenu, à condition qu’elles n’altèrent pas substantiellement les caractéristiques essentielles de l’offre achetée.

En cas d’indisponibilité temporaire liée à une opération technique ou à un événement indépendant de la volonté du Vendeur, celui-ci mettra en œuvre les moyens raisonnables permettant de rétablir l’accès.

ARTICLE 13 – GARANTIE LÉGALE APPLICABLE AUX CONTENUS ET SERVICES NUMÉRIQUES

Dans la mesure où l’offre comporte des contenus ou services numériques relevant des dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable.

Le Vendeur est tenu de fournir un contenu ou un service numérique conforme au contrat.

Lorsque le contenu ou le service est fourni de manière continue pendant une période déterminée, le Vendeur répond des défauts de conformité apparaissant au cours de cette période dans les conditions prévues par la loi.

Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de limiter ou supprimer les garanties légales dont bénéficie le consommateur. (Légifrance)

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Il ne saurait toutefois être tenu responsable des pertes financières résultant d’une décision d’investissement prise personnellement par le Client sur la base de sa propre analyse ou de l’interprétation qu’il fait des contenus pédagogiques.

Le Vendeur ne peut davantage garantir la disponibilité permanente de services ou plateformes exploités par des tiers.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ni pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies lors de l’inscription, de la commande ou de l’utilisation du programme sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux traitements réalisés, aux finalités, aux durées de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité CFORINVEST®, accessible sur le site.

ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation relative à une commande ou au programme, le Client peut contacter :

CFORINVEST®
E-mail : [ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE]
Adresse postale : [ADRESSE DE L’ENTREPRISE]

Le Vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable avant toute autre procédure.

ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après avoir adressé au Vendeur une réclamation écrite préalable et en l’absence de solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.

Médiateur compétent : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site Internet : [SITE DU MÉDIATEUR]

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut, le Client consommateur pourra saisir les juridictions territorialement compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne saurait priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour les ventes futures, notamment afin de tenir compte d’une évolution de son offre ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat dans les conditions légales.

À l’attention de :
[NOM / DÉNOMINATION SOCIALE]
[ADRESSE POSTALE]
[E-MAIL]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Programme concerné : ............................................................

Commandé le : .....................................................................

Nom du consommateur : ..........................................................

Adresse du consommateur : ....................................................

Adresse e-mail utilisée lors de la commande : .............................

Date : ...................................................................................

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :

..................................................................................................